En vigueur à compter du 18/08/2026

ARTICLE 1 - Objet et cadre juridique

1.1 Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs de la plateforme App'Ines (ci-après la « Plateforme ») sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées.

Elle s'applique à l'ensemble des services accessibles via la Plateforme, y compris le site www.appines.fr, ses sous-domaines, et les applications mobiles iOS et Android.

1.2 Cadre réglementaire

App'Ines s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »)
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)
• La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après « LCEN »)
• Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

1.3 Acceptation

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Pour les traitements fondés sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière distincte, libre, spécifique, éclairée et univoque.

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En clair

Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits. Nous respectons le RGPD et les recommandations de la CNIL.

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ARTICLE 2 - Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données

2.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

App'Ines SAS