<aside> 🔍 La transparence est au cœur des valeurs d'App’Ines.

Pour rendre nos conditions d'utilisation compréhensibles, nous vous proposons dans chaque encadré "🔍 En clair" ci-dessous l'explication simple et claire de nos Conditions Générales d'Utilisation.

N.B. : Nous avons écrit ces encadrés pour faciliter la lecture de nos CGU, mais ils n'en font pas partie juridiquement parlant ! Ces parties encadrées n'engagent donc pas App'Ines sur le plan juridique mais vous aident à mieux comprendre le jargon juridique.

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En vigueur à compter du 18/08/2026

ARTICLE 1 - Objet, version en vigueur et hiérarchie des documents contractuels

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme App'Ines (« Plateforme ») et l'accès aux services qui y sont proposés (« Services »). Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale (« Utilisateur ») accédant à la Plateforme ou utilisant les Services, y compris les Professionnels de Santé, les Étudiants, les Recruteurs, et les Établissements.

App'Ines est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dirigée par Adrien Bourzat (Président et Responsable de la Protection des Données).

1.2 Version applicable et modifications

La version en vigueur des présentes CGU/CGV est celle affichée sur la Plateforme au moment où l'Utilisateur accède aux Services. App'Ines se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

Notifications de modifications importantes :

• Les modifications substantielles aux CGU/CGV seront notifiées aux Utilisateurs par courrier électronique au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
• Les Utilisateurs auront la possibilité de refuser les modifications substantielles ; en l'absence de refus explicite, l'Utilisateur est réputé accepter les modifications à la date d'entrée en vigueur.
• Les modifications mineures ou clarifications peuvent être appliquées immédiatement.

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En clair :

Nous pouvons modifier ces conditions, mais nous vous préviendrons par email au moins 30 jours avant pour tout changement important. Vous pouvez refuser les changements.

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1.3 Hiérarchie des documents contractuels

En cas de conflit entre plusieurs documents contractuels régissant la relation entre l'Utilisateur et App'Ines, l'ordre de préséance suivant s'applique :

1. Convention de placement (applicable au Service de recrutement en salariat uniquement)
2. Conditions Générales de Vente (articles relatifs aux services payants, intégrées aux présentes)
3. Conditions Générales d'Utilisation (présentes conditions générales)